Pour une municipalité + accessible.
PRÉSENTATION :
La Formation ACCES+ Pour une municipalité plus accessible vise à améliorer les pratiques des élus et des fonctionnaires municipaux en matière d’accessibilité. D’une durée estimée de 3 heures, elle propose des activités pédagogiques composées de présentations théoriques, d’exemples concrets et de témoignages. Des « Outils et bonnes pratiques municipales » téléchargeables ainsi que des rubriques « Pour aller plus loin » sont offerts.
La Formation ACCES+ s’adresse à l’ensemble des personnes qui évoluent au sein des municipalités, telles que :
• Le personnel salarié des différents services municipaux.
• Les personnes élues au conseil municipal.
COÛTS :
Municipalité sur le territoire du GAPHRSM : Considérant la collaboration et le partenariat avec les municipalités sur son territoire, le GAPHRSM offre à celles-ci la Formation ACCES+ à un tarif préférentiel de 150 $ par personne.
Municipalité hors territoire du GAPHRSM : Le GAPHRSM offre la possibilité à toutes les municipalités du Québec de bénéficier de la Formation ACCES+ à un coût de 250 $ par personne.
COMMANDE :
L’achat de la Formation ACCES+ se fait obligatoirement en ligne. Le GAPHRSM n’accepte pas les achats par téléphone ou par courriel.
Deux (2) modes de paiement sont acceptés :
- Par virement bancaire (l’achat est réputé payé à la réception du virement dans le compte bancaire du GAPHRSM).
- Par chèque.
Procédure de commande :
- « Acheter la formation ».
- « + Nouveau compte » si c’est la première fois que la municipalité commande une formation. Sélectionner la municipalité sur le territoire du GAPHRSM ou inscrire la municipalité si hors territoire.
Compléter les coordonnées de la personne responsable de l’inscription des participants. Créer un mot de passe à 6 chiffres.
« Accès au compte » si le compte a déjà été créé, pour modifier les informations au compte, consulter les factures ou acheter une nouvelle formation. - Compléter les coordonnées de la personne qui reçoit la facture et qui procède au paiement (facturation, comptes fournisseurs ou autre), si différentes de la personne responsable de l’inscription.
- Sélectionner le mode de paiement.
- « + Nouvelle commande » pour inscrire le nombre d’accès à la formation.
- « Confirmer votre commande ».
- « Télécharger » pour afficher, enregistrer et imprimer la facture. Acheminer la facture au service de la municipalité qui procède au paiement.
- Un courriel de confirmation de commande est envoyé par formationacces@gaphrsm.ca aux responsables du compte (vérifier les courriels indésirables).
- Une fois le paiement reçu, un courriel d’activation de la formation est envoyé par formationacces@gaphrsm.ca aux responsables du compte, dans les 5 jours ouvrables (vérifier les courriels indésirables). La procédure d’inscription des participants y sera incluse.
CONDITIONS D’UTILISATION ET D’INSCRIPTION À LA FORMAITON ACCES+ :
La liste des personnes qui suivront la formation devra être transmise au GAPHRSM par la personne responsable, une fois le paiement reçu.
Chaque personne inscrite à la formation doit posséder sa propre adresse courriel.
La durée d’accès à la formation est d’une durée de 60 jours pour chaque personne et débute dès leur inscription à la formation. À la fin de cette période, l’accès à la formation sera verrouillé.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que chaque personne inscrite est apte et disponible à suivre la formation dans les 60 jours.
ACCÉDER À LA FORMATION (Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
ANNULATION D'INSCRIPTION ET REMBOURSEMENT :
Annulation : Toute annulation d’achat doit être transmise le plus rapidement par courriel à l’adresse : formationacces@gaphrsm.ca.
Remboursement avant le début de la formation : Selon les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler un achat avant l’inscription du ou des participants ou le début de l’utilisation de la formation par un (1) participant.
début de la formation, sans frais ni pénalité.
Le remboursement se fera par virement bancaire dans les meilleurs délais.
Remboursement après le début de la formation : puisqu’il s’agit d’une formation d’une seule séance, d’une durée estimée de 3 heures, aucun remboursement ne sera effectué après le début de l’utilisation de la formation par un (1) participant.
Toute demande d’annulation et de remboursement doit être envoyée à formationacces@gaphrsm.ca.
https://educaloi.qc.ca/capsules/le-contrat-pour-un-cours-une-formation-ou-une-activite-sociale
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